J.O. 159 du 9 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 juin 2005 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
NOR : ECOP0500483A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 juin 2005, Mme Colette Chevallier, contrôleuse de 1re classe du Trésor, est nommée, à compter du 1er juin 2005, déléguée départementale de l'action sociale du Rhône.
Par le même arrêté, Mme Colette Chevallier est nommée, à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mme Louise Daunys.